Conventions collectives
Convention collective du sport - CCNS
en vigueur depuis le 13 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JORF 22 novembre 2006)
Convention collective de l'animation - Éclat*
*Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires
Convention collective des Acteurs du Lien Social et Familial - ALISFA
Relatives aux centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987.
