Skip to main content

Actualité Juridique

L’avenant n°210 du 3 avril 2025, portant sur la revalorisation des salaires minima au 1er juillet 2025 puis au 1er janvier 2026, a été signé.

À compter du 1er juillet 2025, une augmentation unique de 1 % sera appliquée à l’ensemble des salaires minima conventionnels. Une nouvelle hausse de 1 % interviendra ensuite le 1er janvier 2026, sur les mêmes bases.

Les montants fixés pour chaque groupe de classification et chaque catégorie de salarié sont exprimés en valeurs absolues. Comme pour le précédent avenant conclu dans la branche, aucune référence à une valeur de SMC associée à un coefficient multiplicateur propre à chaque groupe ou catégorie n’est utilisée.

Le processus formel de signature et de demande d’extension de l’avenant soit encore en cours mais cela ne serait tarder. Une nouvelle alerte juridique sera publiée lors de l’extension de l’avenant 210.

Important : Ces revalorisations impactent l’ensemble des salaires minima conventionnels, y compris la prime d’ancienneté conventionnelle, applicable aux salariés des groupes 1 à 6.

Les autres actualité juridiques :

13 mars 2026
GEIQ : rappel sur l’intégration des aides aux apprentis

Rappel règle nomination CAC Une association se doit de nommer au moins un commissaire aux comptes (et sous condition un suppléant), si elle présente l’une des caractéristiques suivantes : Attention, une…

Lire la suite
6 mars 2026
Associations et Taxe d’Apprentissage : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026

Historiquement exonérées de la taxe d’apprentissage, de nombreuses structures associatives entrent dans le champ d’application de cette contribution à compter de 2026. Cette réforme, précisée par la loi de finances,…

Lire la suite
20 février 2026
Rappel des règles concernant le décompte des effectifs pour la contribution à la formation professionnelle

1. Le principe du calcul Contrairement au Code du travail, le Code de la Sécurité sociale impose une vision lissée sur l’année. Calcul au prorata (selon l’article R.130-1 du CSS)…

Lire la suite
Aller au contenu principal