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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

13 mai 2025
Signature de l’avenant n°210 de la Convention collective du Sport

L’avenant n°210 du 3 avril 2025, portant sur la revalorisation des salaires minima au 1er juillet 2025 puis au 1er janvier 2026, a été signé. À compter du 1er juillet…

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30 avril 2025
Le télétravail

Depuis la pandémie de Covid-19, le télétravail a connu une expansion sans précédent. Adopté massivement dans l’urgence, il est devenu un mode de travail courant, voire plébiscité par de nombreux…

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18 avril 2025
Heures supplémentaires, heures complémentaires et heures de dépassement

Les heures supplémentaires Définition et principes généraux La durée légale du travail effectif pour un salarié à temps plein est fixée à 1 607 heures par an, soit 151,67 heures…

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