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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

4 décembre 2025
Peut-on payer un dirigeant d’association ? — Principes généraux

Le principe en droit français est que pour qu’une association soit considérée comme « à but non lucratif » (et ainsi exonérée d’impôts commerciaux), elle doit être dirigée de façon…

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28 novembre 2025
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation admet la possibilité de travailler plus de six jours consécutifs

Un salarié avait saisi la justice pour obtenir la requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Parmi ses griefs, il reprochait…

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21 novembre 2025
Le nouveau cas de recours au CDD : le contrat conclu dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (article L. 6324-1 du Code du travail)

La réglementation encadrant le contrat à durée déterminée (CDD) a été élargie ces dernières années afin d’accompagner les évolutions du marché du travail et de renforcer les dispositifs de formation….

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