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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

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28 mai 2025
La prime partage de la valeur (PPV)

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28 mai 2025
Les réductions du temps de travail (RTT)

Origine des RTT Les RTT sont nées à la suite des lois Aubry sur la réduction du temps de travail. Pour compenser les heures travaillées au-delà des 35 heures légales,…

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27 mai 2025
Décret n°2025-435 du 16 mai 2025 sur l’obligation d’affichage dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu…

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