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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

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6 juillet 2026
Avenant n°196 CCN Eclat : le temps de préparation à 15 % minimum au plus tard le 1er septembre 2026

Les employeurs relevant de la convention collective ÉCLAT (IDCC 1518) ont jusqu’au 1er septembre 2026 pour intégrer, dans le temps de travail effectif et contractuel de certains salariés, un temps…

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19 juin 2026
Nouvelle réglementation sur les visites médicales de reprise : ce qui change en 2026

Une simplification majeure pour les salariés et les employeurs Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel introduit une modification importante concernant les visites médicales de reprise…

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18 juin 2026
Rappel de la Cour de cassation : tous les arrêts de travail comptent dans le calcul de l’ancienneté qui ouvre droit au maintien de salaire

Introduction Les conventions collectives prévoient souvent une condition d’ancienneté pour que les salariés puissent bénéficier du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Une question cruciale se pose…

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