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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

10 novembre 2026
Revalorisation anticipée du SMIC au 1er décembre 2026

À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a annoncé une revalorisation anticipée du SMIC de 1,6 % à compter du 1er décembre 2026. 📢Le SMIC…

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9 novembre 2026
CCN ÉCLAT : revalorisation des valeurs de point au 1er janvier 2027

L’avenant à la CCN ÉCLAT n°213 du 24 septembre 2026 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par : Hexopée, mouvement familles rurales, CFDT, FO et UNSA. Pour rappel, dans la CCN…

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4 novembre 2026
Cotisations AT/MP : un taux unique par entreprise à compter de 2027

Le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 modifie les règles de tarification des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). À compter du 1er janvier 2027, les modalités…

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