Le rôle et la responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs
DATE : samedi 11 novembre 2023
LIEU :
Ligue de l’enseignement, 82 avenue Georges Pompidou, à Périgueux
HORAIRE : 14h – 17h
NIVEAU : découverte
ACTEUR DE FORMATION :
Ligue de l’enseignement de la Dordogne
Objectif :
- Faire le point sur la responsabilité pénale et civile des dirigeants
- Connaître les assurances obligatoires pour les associations sportives et culturelles
- Connaître la procédure de déclaration de sinistre
- Focus sur la responsabilité civile « organisateur de voyages »
Programme :
Il s’agira de connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité de l’association et de ses dirigeants, de faire le point sur la responsabilité civile, la responsabilité pénale de l’association, la responsabilité générale des dirigeants et les obligations en termes d’assurance. En effet, les risques sont limités si quelques règles sont respectées et quelques précautions sont prises.
