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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 26 Octobre 2016
    EXTENSION DE L’AVENANT N°108 À LA CCN DU SPORT RELATIF AU FINANCEMENT PARITAIRE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • 20 Octobre 2016
    EXTENSION DE L’AVENANT N°158 À LA CCN DE L’ANIMATION
  • 13 Octobre 2016
    BRANCHE DU SPORT ET DE L’ANIMATION : LES NOUVEAUX RISQUES EN CAS DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE
  • 03 Octobre 2016
    LOI TRAVAIL : IL FAUDRA DÉSORMAIS SAISIR LE CONSEIL DES PRU’DHOMMES POUR CONTESTER L’AVIS DU MEDECIN
  • 03 Octobre 2016
    LOI TRAVAIL : IL FAUDRA DÉSORMAIS SAISIR LE CONSEIL DES PRU’DHOMMES POUR CONTESTER L’AVIS DU MEDECIN
  • 26 Septembre 2016
    LOI TRAVAIL : SIMPLIFICATION DES VISITES MÉDICALES D’EMBAUCHE
  • 26 Septembre 2016
    FIN DE L’INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS D’INOBSERVATION DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
  • 26 Septembre 2016
    FIN DE L’INDEMNISATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ EN CAS D’INOBSERVATION DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
  • 06 Septembre 2016
    LOI TRAVAIL : GÉNÉRALISATION DE L’UTILISATION DES BULLETINS DE PAIE ÉLECTRONIQUES
  • 29 Août 2016
    AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT

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