-
02 Août 2018LA RESPONSABILITÉ D’UNE ASSOCIATION PEUT ÊTRE RETENUE EN CAS D’AGISSEMENTS FAUTIFS COMMIS PAR L’UN DE SES DIRIGEANTS
-
30 Juillet 2018UN SALARIÉ NE PEUT PAS ETRE LICENCIÉ POUR AVOIR DEMANDÉ LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DE SON CONTRAT
-
11 Juillet 2018PRÉCISION SUR LA PRÉSOMPTION DE REQUALIFICATION DU CDI INTERMITTENT EN CDI À TEMPS PLEIN
-
09 Juillet 2018UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS FAIRE INTERVENIR UN PRESTATAIRE DE SERVICE SUR UN POSTE COMPTATIBLE AVEC CELUI OCCUPÉ PAR UN SALARIÉ LICENCIÉ POUR RAISON ÉCONOMIQUE
-
02 Juillet 2018QUESTION / RÉPONSES SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
-
02 Juillet 2018NÉCESSITÉ D’OBTENIR L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LE RECLASSEMENT D’UN SALARIÉ AVANT DE PROCÉDER A LA RUPTURE DE SON CONTRAT POUR INAPTITUDE
-
29 Juin 2018LES BULLETINS DE PAIE PORTANT MENTION DES CONGÉS PAYÉS PRIS PAR UN SALARIÉ NE SUFFISENT PAS À RAPPORTER LA PREUVE DE LEUR PRISE EFFECTIVE
-
18 Juin 2018L’EMPLOYEUR N’EST PAS LIÉ PAR LA CLASSIFICATION MENTIONNÉE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL
-
11 Juin 2018PRÉCISIONS SUR LE CARACTÈRE « PRIVÉ OU PUBLIC D’INFORMATIONS TIRÉES DU COMPTE FACEBOOK D’UN SALARIÉ DONT A PRIS CONNAISSANCE L’EMPLOYEUR (2/2)
-
07 Juin 2018PRÉCISIONS SUR LE CARACTÈRE « PRIVÉ OU PUBLIC D’INFORMATIONS TIRÉES DU COMPTE FACEBOOK D’UN SALARIÉ DONT A PRIS CONNAISSANCE L’EMPLOYEUR (1/2)
-
-
-
GESALT 24Découvrir -
-
-
-
Les partenaires de l'association
Découvrez les partenaires de l'association.
L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions.
