REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT

Un avenant n°140 à la CCN du sport du 25 mars 2019 a été signé par le COSMOS et le CNEA, puis a fait l’objet d’un dépôt auprès du ministre chargé du travail.

Cet avenant porte sur une revalorisation du salaire minimum conventionnel (SMC) de la CCN du sport.

Ce SMC a été réévalué à hauteur de 1469,24 euros à compter du 1er janvier 2020.

Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation du SMC se fera au prorata de leur temps de travail mensuel.

Attention, pour les salariés des groupes 7 et 8, l’augmentation du SMC implique une revalorisation de leur rémunération minimale annuelle en opérant une moyenne entre le nombre de mois entiers travaillés suivant la publication de l’arrêté d’extension de cet avenant et le nombre de mois dans l’année.

Par ailleurs, le salaire minimum conventionnel des sportifs professionnels (à l’exception toutefois des jeunes sportifs en formation) travaillant à temps plein a également été réévalué et fixé à 12,75 SMC brut par an hors avantage en nature.

IMPORTANT : si l’avenant est étendu avant le 1^er janvier 2020, il s’appliquera à tous les employeurs à compter de cette date.

En revanche, si l’avenant n’est pas étendu le 1^er janvier 2020, il s’appliquera seulement aux employeurs adhérents du CNEA et du COSMOS et il ne s’appliquera aux autres employeurs qu’à compter de son extension.

Cette réévaluation s’appliquera aux différents groupes de classification de la CCN du sport comme suit :