Info juridique du 30 Juillet 2020

REPRISE DES ACTIVITÉS SPORTIVES : LES MESURES DEVANT ÊTRE RESPECTÉES DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

Les décrets du 10 juillet 2020 (n°2020-860) et du 27 juillet 2020 (n°2020-911) organisent la sortie de l’état d’urgence sanitaire et précisent les conditions sanitaires dans lesquelles l’accueil du public doit se dérouler dans les établissements accueillant du public.

Nous vous proposons aujourd’hui une présentation des dispositions de ces décrets qui concernent la reprise des activités sportives dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire (tous les départements à l’exception de la Guyane et Mayotte).

Par ailleurs, nous vous rappelons que dans le cadre de la reprise des activités sportives, il convient de suivre les règles édictées dans ces décrets, mais également les règles et préconisations édictées dans chaque discipline par les fédérations, sans oublier de bien vérifier si les équipements ne sont pas encore sous le coup d’une interdiction par arrêté municipal ou préfectoral.

  • Reprise des activités physiques et sportives

Depuis le 11 juillet, l’ensemble des activités physiques et sportives peuvent reprendre normalement dans les départements sortis de l’état d’urgence sanitaire.

Toutefois, certaines règles sanitaires doivent être respectées :

  • une distanciation physique d’au moins deux mètres entre deux personnes doit être respecté, sauf si la nature même de l’activité ne le permet pas (sports de combats, sports collectifs, etc.) ;
  • toutes les personnes de plus de 11 ans doivent porter un masque, sauf lors de la pratique sportive ou durant les examens et concours ;
  • les vestiaires collectifs doivent rester fermés ;
  • les mesures d’hygiène et de distanciation doivent être affichées.

 

  • Accès aux enceintes sportives

Concernant les enceintes sportives (ouvertes ou fermées), ces dernières peuvent accueillir du public dès lors que chaque personne dispose d’une place assise et qu’une distance minimale d’un siège est laissée entre chaque siège occupé par une personne ou un groupe de 10 personnes.

Attention toutefois, la jauge de 5 000 personnes ne peut pas être dépassée et ce, au moins jusqu’au 15 aout, date à partir de laquelle le Préfet pourra accorder des dérogations à cette limite.

Précision importante, le préfet est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer les activités, notamment dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus ou lorsqu’il constate qu’un établissement recevant du public ne met pas en œuvre les mesures sanitaires et de distanciation sociale obligatoires (après mise en demeure restée sans suite).

Enfin, précisons que l’exploitant d’un établissement recevant du public peut également décider de restreindre l’accès à son établissement s’il estime que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées.

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