QUELLE ATTITUDE LE GE DOIT-IL ADOPTER SI UN UTILISATEUR NE VEUT PAS REPRENDRE SES ACTIVITES OU NE VEUT PAS REPONDRE AUX MESURES DE SECURITE MINIMALES ?

ALERTE N°207 DU 29 MAI 2020

L’utilisateur ne veut pas reprendre ses activités :

Si la non reprise d’activité n’est pas justifiée par une mesure de fermeture ou de limitation d’activité, les heures normalement prévues doivent être facturées et payées normalement au GE, puisque ce dernier sera engagé vis-à-vis de son salarié.

Le GE ne doit pas supporter financièrement la décision de l’utilisateur.

Le recours au chômage partiel ne serait d’ailleurs plus justifié dans ce cas de figure et ferait prendre un risque au GE.

L’utilisateur ne répond pas aux mesures de sécurité minimales :

Il convient de relancer l’utilisateur en lui précisant que, tant que des mesures et engagements minimum de sa part n’auront pas été pris pour assurer la santé et la sécurité du salarié, ce dernier ne reprendra pas son travail, mais le GE sera contraint de facturer les heures.

Ces engagements minimums ne sont pas insurmontables pour l’utilisateur (réalisation d’un DUERP selon modèle que vous pouvez leur fournir, à défaut indication des mesures prises par l’association) et ils démontrent que l’utilisateur est mobilisé et conscient de la situation.

Il convient aussi de se référer au contenu de la convention de mise à disposition et/ou au code du travail pour rappeler les obligations en matière de santé et sécurité.

Pour relancer l’utilisateur, privilégiez dans un premier temps les échanges téléphoniques afin d’expliquer pédagogiquement la situation et l’intérêt de la démarche qui n’a pas pour but de les embêter.