Précision de l’administration concernant les associations qui ont recours au chômage partiel

ALERTE n°205 du 4 mai 2020

Dans une réponse du 22 avril 2020, le Ministère du travail rappelle que si les associations sont éligibles au chômage partiel, leurs charges de personnel ne peuvent, par l’effet de subventions, être financées deux fois. Des contrôles seront réalisés.

« Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse ».