Info juridique du 27 Mars 2020

COVID-19 : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE

ALERTE n°201 du 27 mars 2020

 

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

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SOMMAIRE

  • Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle? Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle?
  • Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
  • Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
  • Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
  • Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
  • Quel est le plancher de l’allocation ?
  • Quel est le plafond de l’allocation ?
  • Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
  • L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
  • Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?
  • Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?

  

  

  

  

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