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Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > ALERTE N°243 DU 6 MAI 2021 MAINTIEN DES TAUX D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LE MOIS DE MAI 2021
Info juridique du 06 Mai 2021

ALERTE N°243 DU 6 MAI 2021 MAINTIEN DES TAUX D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LE MOIS DE MAI 2021

Deux décrets du 28 avril 2021 prévoient le maintien des taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés et de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs au mois de mai 2021.

Ces taux n’évolueront donc a priori qu’à compter du 1er juin 2021.

Pour rappel, les associations qui relèvent des secteurs listés dans l’annexe 1 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 (associations ayant pour activité principale : la gestion d'installations sportives, les activités de clubs de sports, l’activité des centres de culture physique, les autres activités liées au sport, les autres activités récréatives et de loisirs, l’enseignement culturel) bénéficient de taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle fixés à 70 % de la rémunération horaire de référence plafonnée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

(Pour plus de précisions sur les taux d’activité partielle applicables aux autres catégories d’entreprise, se rapporter à l’alerte n°240 du 1er avril 2021).

 

Décret nº 2021-508 du 28 avril 2021

Décret nº 2021-509 du 28 avril 2021

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