ZRR, Exonérations maintenues

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoyait initialement de supprimer progressivement le dispositif d’exonération ZRR.

Finalement les députés ont adopté un amendement afin de maintenir le dispositif. Par conséquent, le dispositif ZRR devrait être maintenu pour l’avenir.